Appel à projets
Exploitation du local commercial de la Weppicerie
Article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques
La commune de Radinghem-en-Weppes lance un appel à projets concernant l’exploitation du local, dit de la Weppicerie, situé 11 rue de la Fêterie, 59320 RADINGHEM EN WEPPES.
Le local est d’une surface de 44,69 m² composé d’une pièce principale destinée au commerce et d’un espace arrière-boutique et sanitaires.
Destination des locaux : Tout type d’activité commerciale de proximité. Les projets associatifs sont admis à la consultation.
Critère de sélection : La commune basera son choix sur trois critères essentiels :
• La pertinence du projet économique et sa viabilité,
• L’apport d’un ou plusieurs services aux habitants, non encore présents dans le village,
• L’amplitude horaire d’ouverture au public.
Il est précisé que les projets proposant des services de proximité à la population du village seront privilégiés, et notamment un service de dépôt de pain, la réception de colis, ou la création d’un lieu de rencontre et de convivialité.
Conditions d’occupation :
Le candidat retenu signera une convention d’occupation précaire du domaine public, d’une durée de six (6) années, non-renouvelable sauf nouvelle mise en concurrence.
La commune met à la disposition du candidat retenu un ensemble de mobilier destiné à limiter l’investissement de départ du repreneur (matériel de caisse, comptoir, étagères, réfrigérateurs et congélateur)
- Redevance annuelle hors taxes : CINQ MILLE QUATRE CENT EUROS (5 400 € HT) soit 450 € HT payable mensuellement et d’avance.
- Charges annuelles hors taxes : NEUF CENT EUROS (900 € HT) comprenant les abonnements et consommations d’eau, électricité et gaz, soit 75 € HT payable mensuellement et d’avance.
- Dépôt de garantie à l’entrée dans les locaux : QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (450 €)
Conditions de la consultation :
Il est demandé à chaque candidat de déposer en Mairie avant le vendredi 28 juin 2024 à 12h00, un dossier comprenant :
• Une présentation du candidat et de son projet,
• Une liste des investissements éventuels envisagés,
• Un prévisionnel d’activité,
• Tout élément permettant d’apprécier le sérieux du candidat et ses capacités financières,
• S’il envisage une activité réglementée, le diplôme ou certificat l’autorisant à exercer l’activité projetée,
• Un extrait Kbis ou un certificat d’inscription au répertoire SIREN,
• Un chèque de 450 € et un chèque de 540 €, libellés à l’ordre du Trésor public, qui ne seront encaissés en paiement du dépôt de garantie et du premier loyer que si le candidat est retenu.
• Le candidat devra préciser dans son dossier les plages horaires d’ouverture du commerce et la date souhaitée pour débuter son activité, étant précisé que les locaux sont libres d’occupation.
Les dossiers de candidature seront examinés par le bureau municipal la première semaine de juillet qui procédera, s’il le juge nécessaire, à l’audition des candidats. Les délibérations du bureau seront rendues publiques le 15 juillet 2024 au plus tard.
Des visites peuvent être organisées sur rendez-vous. Le projet de convention d’occupation précaire du domaine public et la liste du mobilier mis à disposition de l’occupant sont consultables en mairie.
Pour toute demande d’information, merci de vous adresser à : maire@radinghem-en-weppes.fr
Concertation publique Loi APER : planification des énergies renouvelables sur Radinghem-en-Weppes
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), promulguée en mars 2023, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien terrestre, le biogaz (méthanisation), la géothermie de surface ou profonde, le bois énergie, le réseau de chaleur.
(sources : ADEME)
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
La commune de Radinghem-en-Weppes a choisi de proposer :
- Que l’ensemble de la commune soit classé en zone d’accélération pour l’énergie solaire, la récupération de chaleur fatale, les réseaux de chaleur, l’énergie bois, et la géothermie.
- Que l’ensemble de la commune soit classé en zone d’exclusion pour l’éolien terrestre et la méthanisation
Afin de répondre à la loi, la commune de Radinghem-en-Weppes lance préalablement un QUESTIONNAIRE (cliquer sur le mot) afin de tenir compte de l’avis de ses habitants pour définir ces zones de production d’énergies (Date limite le lundi 4 décembre 2023.
Vous trouverez un dossier avec quelques explications :
- La loi APER, planification des énergies renouvelables
- Le cadastre solaire de la MEL : énergie photovolataïque potentielle par bâtiment